Décrets du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

J.O. 234 du 9 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17258
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Décrets du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

NOR : DEFM0302018D

Par décret en date du 8 octobre 2003, Mme Buhl (Christine) est nommée membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget.