Décret du 15 juillet 1999 portant déclassement du dépôt de munitions et suppression d'un polygone d'isolement autour du dépôt de munitions de La Jaille sis sur la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)

J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 juillet 1999 portant déclassement du dépôt de munitions et suppression d'un polygone d'isolement autour du dépôt de munitions de La Jaille sis sur la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)

NOR : DEFS9901601D

Par décret en date du 15 juillet 1999, le dépôt de munitions de La Jaille d'une emprise de 108 912 mètres carrés, sis sur la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe), est déclassé en tant que dépôt servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
Le polygone d'isolement existant autour de l'enceinte de ce dépôt est supprimé.
Le décret du 31 août 1972 portant classement du dépôt de munitions de La Jaille situé sur le territoire de la commune de Baie-Mahault (Gaudeloupe) est abrogé.