J.O. 48 du 26 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03439
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Décret du 20 février 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0300003D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - ARMÉE DE TERRE
Article 1
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er juin 2003
M. le général de division de Courrèges (Xavier, Marie, Louis).
Article 2
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er mars 2003
A M. le général de division Delort (Dominique).
Article 3
Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er mars 2003
M. le général de brigade Perez (Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er avril 2003
M. le général de brigade Chèvre (Louis-Marie, Simon).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2003
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Moittié (Abel, Georges, Michel).
Article 4
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2003
M. le colonel du train Boulineau (Jean, Pierre, Michel).
B. - MARINE NATIONALE
Article 5
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2003
M. le commissaire en chef de 1re classe Noirot (Jean-Pierre, Charles).
C. - ARMÉE DE L'AIR
Article 6
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er mars 2003
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gavoty (Daniel, Alexandre, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Siwiecki (Wladyslaw), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er avril 2003
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Durbise (Pierre-Yves, Marie), nommé directeur central adjoint du commissariat de l'air à la même date.
D. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Article 7
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2003
M. l'ingénieur en chef de 1re classe Clair (Olivier, Christian), nommé directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées à compter du 2 avril 2003.Article 8
M. l'ingénieur général de 2e classe Dupuis (Jean-Claude) est nommé directeur adjoint du service des essences des armées à compter du 2 avril 2003.
E. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 9
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Barre (Joël, Jean-Marie), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mars 2003 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.Article 10
Sont promu ou nommé dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er mars 2003
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Michaut (Bertrand, Léon).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Guibert (Laurent, René).
Article 11
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Panié (Jean, Paul, Olivier) est nommé directeur des relations internationales à compter du 1er mars 2003.Article 12
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie