Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 17 octobre 2001 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - A l'article 1er (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) du décret du 17 octobre 2001 susvisé, le II est ainsi rédigé :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Steinmetz, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Claude Lepetit, major général de la gendarmerie nationale. »
Art. 2. - Le titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 17 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o A l'article 8 (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) :
a) Le VI est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Henwood, délégation est donnée à M. Philippe Gevrey, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. » ;
b) Le VII est ainsi rédigé :
« VII. - Délégation permanente est donnée à M. François Cavaignac, administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine auprès de la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Solange Apik, de M. Pierre Maille et de Mme Paule René-Bazin et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes ressortissant à ses attributions. »
2o A l'article 10 (Direction du service national), au IV, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le commandant Alain Pouget. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le lieutenant-colonel Alain Pouget. ».
Art. 3. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2002.