J.O. Numéro 281 du 5 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19274

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Décret no 2000-1182 du 4 décembre 2000 modifiant le décret no 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale

NOR : DEFD0002382D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale ;
Vu le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Décrète :


Art. 1er. - Le décret du 22 août 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Hormis les opérations d'acquisition relatives au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes aériens, le service de l'aéronautique navale est chargé du soutien logistique aéronautique de la marine nationale. En particulier, il approvisionne les bases et les bâtiments de la marine en rechange et en matériels de soutien et assure le maintien en condition de ces matériels. »
II. - Le premier alinéa de l'article 2 est complété par les mots suivants : « ou de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ».

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard