Décret no 2001-1244 du 20 décembre 2001 modifiant le décret no 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger (rectificatif)

J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00749
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Décret no 2001-1244 du 20 décembre 2001 modifiant le décret no 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger (rectificatif)

NOR : DEFP0102189Z

Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2001, page 20491, 1re colonne, article 1er, 4e ligne :
Après : « ... les départements... », ajouter : « ... et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises ».