Décret du 27 juillet 2000 portant affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

J.O. Numéro 176 du 1er Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11875
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Décret du 27 juillet 2000 portant affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

NOR : DEFM0000022D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministre entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Bosc (Roger, Charles, Etienne) est nommé conseiller maritime auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer en résidence à Paris à compter du 1er septembre 2000.
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Jourde (Jean-Louis, Henri) est nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes en résidence à Bordeaux à compter du 1er septembre 2000.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2000.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot