J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par le décret no 99-132 du 26 février 1999 et par le décret no 2000-1334 du 26 décembre 2000 ;
Vu le décret du 26 décembre 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
1o Après l'alinéa : « Direction du commissariat de la marine à Brest : », l'alinéa : « M. le commissaire en chef de 1re classe Jacques Coleau, directeur ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Jacques Coleau, directeur ; » ;
2o Après l'alinéa : « Direction du commissariat de la marine à Toulon : », les alinéas : « M. le commissaire général Arnaud Réglat-Bloireau, directeur ; » et « M. le commissaire de 1re classe Blaise Gourtay, adjoint au directeur "affaires générales", en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Arnaud Réglat-Bloireau » sont remplacés par les alinéas suivants :
« M. le commissaire général Régis Vignat, directeur ;
« M. le commissaire de 1re classe Blaise Gourtay, adjoint au directeur "affaires générales", en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Régis Vignat. »

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2001.