Décret du 28 août 1998 portant délégation de signature

J.O. Numéro 200 du 30 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13338
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Décret du 28 août 1998 portant délégation de signature

NOR : DEFD9801816D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre II (Délégation générale pour l'armement) :
a) Après l'article 4, insérer l'article suivant :
« Art. 5. - Direction de la gestion et de l'organisation.
« Mme Françoise Grandjean, secrétaire administratif en chef, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chargé de la sous-direction des orientations et du budget, toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense. » ;
b) L'article 5 devient l'article 6.

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard