Décret du 1er février 1999 portant déclassement du domaine public militaire du Fort du Risoux et chemin d'accès sur le territoire de la commune des Rousses (Jura)

J.O. Numéro 31 du 6 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01940
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Décret du 1er février 1999 portant déclassement du domaine public militaire du Fort du Risoux et chemin d'accès sur le territoire de la commune des Rousses (Jura)

NOR : DEFD9802064D

Par décret en date du 1er février 1999, le fort du Risoux et chemin d'accès, sis sur le territoire de la commune des Rousses (Jura), références cadastrales : Fort du Risoux (section A, no 163 et no 172) et chemin d'accès (section A, sans numéro), est déclassé du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de première série des places de guerre.