J.O. 87 du 12 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06548

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Décret du 9 avril 2003 portant cessation de fonctions d'un inspecteur civil du ministère de la défense

NOR : DEFP0301364D


Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2003, il est mis fin, à compter du 23 avril 2003, aux fonctions d'inspecteur civil du ministère de la défense exercées par M. Hascoët (René), administrateur civil hors classe, admis par limite d'âge à faire valoir ses droit à la retraite.