J.O. Numéro 41 du 18 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 février 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0001162D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 29 novembre 1999 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé, l'article 5 (Direction des affaires financières) est ainsi rédigé :
« Art. 5. - I. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques-Emmanuel de Lajugie, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Emmanuel de Lajugie, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.
« III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Emmanuel de Lajugie et de M. Francis Doublet, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Pierre Couderc, administrateur civil, sous-directeur, adjoint au directeur. »

Art. 2. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret