Décret du 7 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14983
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Décret du 7 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

NOR : DEFC9950012D

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1999, M. Roux (Michel), conseiller d'Etat, président de section, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.