J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17862
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Décrets du 29 novembre 1999 portant délégation de signature
NOR : DEFD9902129D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 ;
Vu le décret du 17 septembre 1999 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - Le décret du 17 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) :
1. L'article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil : M. Xavier Castel, agent sur contrat, chef du bureau d'aide à la mobilité des familles, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, sous-directrice de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et de son adjoint, tous actes, dans la limite de ses attributions. »
2. L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Service des moyens généraux : M. Yves Brazo, agent sur contrat, adjoint technique au sous-directeur du soutien logistique, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
M. le colonel Patrice Vie, chef du centre automobile de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Dominique Langlois, adjoint au chef du centre. »
3. L'article 6 est supprimé.
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard