Décret du 1er août 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

J.O. 179 du 5 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13506
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Décret du 1er août 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

NOR : DEFS0301716D

Par décret en date du 1er août 2003, M. Decouais (Philippe), administrateur civil à la direction du budget, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Garnier (Laurent).