J.O. Numéro 49 du 27 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03092
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Décret no 2000-160 du 23 février 2000 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 1999
NOR : DEFM0001231D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires, notamment son article 6,
Décrète :
Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1999 à :
Médaille d'or : 200 ;
Médaille d'argent : 650 ;
Médaille de bronze : 1 500.
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard