J.O. Numéro 283 du 6 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19444

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Décret du 29 novembre 2001 portant nomination à la commission instituée par l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions


NOR : DEFP0102316D



Par décret en date du 29 novembre 2001, le commissaire général de brigade Desrousseaux (Jean-Claude) est nommé, à compter du 1er janvier 2002, membre de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, en qualité d'officier général, en remplacement du général de corps d'armée Françoise (Marcel), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.