J.O. 67 du 20 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04982

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Décret du 13 mars 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0300005D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er juillet 2003


M. le général de brigade Seron (Daniel, Jean, Louis).

M. le général de brigade Henry (Daniel, François, Marie).

M. le général de brigade Commenville (François, Pierre, Auguste).

M. le général de brigade Kervinio (Jean-Claude, Raymond, Joseph).

M. le général de brigade Corbillon (Alain, Fernand, Martial).


Article 2


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er avril 2003


M. le colonel Janvier (Gilles, Jacques), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à la même date.


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 3


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande à compter du 1er juillet 2003 et promus au grade de général de division à la même date :

M. le général de brigade Viallet (Gérard, Raymond).

M. le général de brigade Quesne (Pierre, Yves, Robert).

Article 4


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er juillet 2003


M. le général de corps d'armée Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges).

M. le général de corps d'armée Lang (Pierre, Henri).

M. le général de division Chaminadas (Yves, Alain).

M. le général de division Dubos (Renaud, Marie).

M. le général de brigade Litique (Bernard, René, Philippe).

M. le général de brigade André (Jean, Claude).

M. le général de brigade Pellégrini (Alain, Robert, Jean-Marie).

M. le général de brigade Saulais (Jacques, Henry, Eugène).

M. le général de brigade Fabre (Jean, Louis, Jacques, Emile).

M. le général de brigade Latappy (Jacques, Jean).


Article 5


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Pour prendre rang du 1er avril 2003


A M. le général de division Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri), nommé chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre à la même date.


Article 6


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :


Au grade de commissaire général de brigade

Pour prendre rang du 1er mai 2003


M. le commissaire colonel Polini (Nicolas, Félix).


Article 7


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 29 avril 2003


M. le colonel du génie Chevallier (Guy, Joseph, Pierre).


Pour prendre rang du 1er mai 2003


M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Hubin (Guy, Jean, Maurice).


Pour prendre rang du 12 mai 2003


M. le colonel du cadre spécial Brodin (Claude, Albert, Léon).


C. - MARINE NATIONALE


Article 8


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er juillet 2003


M. le vice-amiral Gard (Jean-Noël).


Article 9


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 10 mai 2003


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Faurès Fustel de Coulanges (Gilles, Claude, Fernand, Jacques).


Pour prendre rang du 11 mai 2003


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Demoisson (Maurice, René).


Pour prendre rang du 15 mai 2003


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Fustier (Louis, Marie, Marc).


D. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 10


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er mai 2003


A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Delolme (Henri, Georges).


Article 11


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er mai 2003


A M. le médecin chef des services de classe normale André (Jean, Louis), nommé inspecteur technique des services chirurgicaux des armées à la même date.


E. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 12


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis), placé en position hors cadre, est réintégré dans les cadres à compter du 1er avril 2003 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

Article 13


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Sevestre (Bernard, Jean, Pascal), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juin 2003 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Gualino (Jacques, Bernard), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 2003 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Plassard (Louis, Robert), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 2003 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

Article 14


Sont admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er juillet 2003


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Pasteau (Hubert, Louis).

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Deloly (Jean, Bernard).

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Illand (Joseph, Georges, Henri).


Article 15


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Rotrubin (Jean-Louis, Marcel) est nommé directeur central du service de soutien de la flotte à compter du 1er avril 2003 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.

Article 16


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie