Décret du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International

J.O. 284 du 6 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20178
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 3 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International

NOR : DEFM0202353D

Par décret en date du 3 décembre 2002, M. Nebon (Christophe) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCN International en qualité de représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Pérol (François).