Décrets du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

J.O. 133 du 11 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09832
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décrets du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

NOR : DEFM0301604D

Par décret en date du 6 juin 2003, M. Janichewski (Stéphane) est nommé, sur proposition du président du Centre national d'études spatiales, membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Brachet (Gérard).