J.O. 224 du 27 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16541
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Décret du 26 septembre 2003 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : DEFM0302108D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 ;
Vu le décret no 2002-958 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
Vu l'article D. 443 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Guy Collet, directeur d'hôpital, est nommé directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Serge Barcellini, contrôleur général des armées, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra