Par décret en date du 12 décembre 2001, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Médard-en-Jalles - camp de Souge (Gironde) no 033 008 0004.
La zone secondaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département de la Gironde, le territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées par le plan.
Le décret du 15 novembre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Saint-Médard-en-Jalles - camp de Souge (Gironde) no 33 08 04 est abrogé.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Gironde (service de l'urbanisme, de l'environnement et de la prospective, cité administrative), rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex.