Décret du 12 mai 1998 portant abrogation du décret du 18 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de radionavigation Oméga de Saint-Paul (Réunion)

J.O. Numéro 115 du 19 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07601
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Décret du 12 mai 1998 portant abrogation du décret du 18 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de radionavigation Oméga de Saint-Paul (Réunion)

NOR : DEFD9801423D

Par décret en date du 12 mai 1998, le décret du 18 mai 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de radionavigation Oméga, à la Réunion, est abrogé.