J.O. Numéro 297 du 22 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20424

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Décret no 2001-1233 du 17 décembre 2001 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2001


NOR : DEFM0102298D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires, modifié par le décret no 79-967 du 8 novembre 1979 et le décret no 96-390 du 10 mai 1996, notamment son article 6,
Décrète :


Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2001 :
Médaille d'or : 200 ;
Médaille d'argent : 650 ;
Médaille de bronze : 1 500.


Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 2001.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,
Alain Richard