Décret du 1er février 1999 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de deuxième série de l'immeuble dénommé « abri du Bois Karre » situé sur le territoire de la commune de Boust (Moselle)

J.O. Numéro 31 du 6 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01941
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Décret du 1er février 1999 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de deuxième série de l'immeuble dénommé « abri du Bois Karre » situé sur le territoire de la commune de Boust (Moselle)

NOR : DEFD9802140D

Par décret en date du 1er février 1999, l'immeuble dénommé « abri du Bois Karre », situé sur la commune de Boust (Moselle), est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre de deuxième série.
La zone de servitude défensive de cet ouvrage est supprimée.