J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05047

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 mars 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0001400D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 29 novembre 1999 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - A l'article 2 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du décret du 29 novembre 1999 susvisé, les dispositions du II sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Bureau, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Michel Berlaud, adjoint au directeur. »

Art. 2. - A l'article 14 (Etat-major de la marine) du décret du 29 novembre 1999 susvisé, les dispositions du II sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Luc Delaunay, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Battet, major général de la marine. »

Art. 3. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret