Décret du 30 août 2000 portant abrogation du décret du 5 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise) à Paris-tour DGA

J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 30 août 2000 portant abrogation du décret du 5 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise) à Paris-tour DGA

NOR : DEFS0001991D

Par décret en date du 30 août 2000, le décret du 5 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise) à Paris-tour DGA est abrogé.