J.O. 245 du 22 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17979

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Décret du 16 octobre 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0300024D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er décembre 2003


M. le général de division Lacroix (Jean-Claude, Georges).


Article 2


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er novembre 2003


M. le colonel Gilles (Roland, Jean, Jacques).

M. le colonel Roucoules (Jean-Jacques).


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 3


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :


A compter du 5 janvier 2004


M. le commissaire général de division Coiffe (Michel, René, Roger).


A compter du 1er février 2004


M. le commissaire général de division Fossey (Pierre, François).


Article 4


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er décembre 2003


M. le général de brigade Debarnot (Jacques, Marie, Philibert, Alexandre).

M. le général de brigade Pâris de Bollardière (Jacques, Marie).

M. le général de brigade Rose (Gérard, Christian).

M. le général de brigade Madika (Jean-Pierre, Georges).

M. le général de brigade Bagaria (Damien, Jacques, Barthélémy).

M. le général de brigade de Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier).

M. le général de brigade Brochet de Vaugrigneuse (Jean-Tanguy, Pierre, Ancelis, Marie).


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er novembre 2003


M. le colonel des troupes de marine Sartre (Patrice, Marie, Joseph).


Pour prendre rang du 1er décembre 2003


M. le colonel du génie Boissière (Jean-François, Augustin).


Article 5


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 14 novembre 2003


M. le colonel de l'infanterie Aigueperse (Pierre-Dominique, Marie, Joseph).


Pour prendre rang du 16 novembre 2003


M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Issaverdens (Michel, Noël, Antoine, Marie).


Pour prendre rang du 28 novembre 2003


M. le colonel de l'artillerie Letourneur (Jacques, Charles).


Article 6


M. le général de division Duburg (Roger) est nommé directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques à compter du 1er novembre 2003.

M. le général de brigade Addé (Alain, Charles, Jean) est nommé directeur régional du génie en région terre Sud-Est à compter du 13 décembre 2003.

M. le général de brigade Tesan (Jean, Pierre) est nommé directeur régional du génie en région terre Nord-Ouest à compter du 13 décembre 2003.


C. - MARINE NATIONALE


Article 7


Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Pour prendre rang du 4 décembre 2003


A M. le vice-amiral d'escadre Moulin (Jean, Edouard, André, Georges), nommé inspecteur général des armées à la même date.


Article 8


Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Pour prendre rang du 1er novembre 2003


A M. le vice-amiral Giraud (Hervé, Jean-Marie, Dominique), placé en position hors budget de la défense auprès du ministère des affaires étrangères à la même date.


Article 9


Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er novembre 2003

Au grade de vice-amiral


M. le contre-amiral Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert).


Au grade de contre-amiral


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de la Bigne (Benoît, Henri, Hugues, Marie).

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de Roquefeuil (Pierre, Raymond, Marie, André).


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 10


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er janvier 2004


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Soulères (Christian, Pierre).

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Mélis (Richard, Léonard).


Article 11


Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er novembre 2003


A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Mathe (Pierre-Henri).


Article 12


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :



Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er décembre 2003


M. le colonel du corps des officiers de l'air Dudret (Marie, Victor, Jean, Eugène), maintenu dans ses fonctions.


Article 13


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er décembre 2003


M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Rollier (Jean, Alain, Louis).


Article 14


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Lagadec (Jean, Luc) est nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air à compter du 1er novembre 2003.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 15


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er décembre 2003


A M. le médecin chef des services de classe normale Roé (Henri, Alain, Marie).


Article 16


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er décembre 2003


A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Blanchot (Michel, Paul, Camille).


Article 17


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er décembre 2003


A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Sarthou (Jean, Louis, Pierre).


Article 18


M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe Lavaud (Philippe, Jean, Robert) est nommé directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées à compter du 1er décembre 2003.


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 19


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Unternaehrer (Gérard), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 29 décembre 2003 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.


Article 20


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Soulé (Pierre, Paul, René) est nommé inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace à compter du 16 octobre 2003 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.

Article 21


Est nommé dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions :


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er novembre 2003


M. l'ingénieur en chef de l'armement Rolfo (Dominique, Jean), en position de service détaché.


Article 22


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Zamparutti (Jean-Michel) est nommé adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Costes (Alain, Bernard, Marie) est nommé directeur de l'établissement technique central no 2 des propulseurs et des essais aéronautiques et de l'établissement technique central no 3 des missiles de la direction des centres d'expertise et d'essais à compter du 1er novembre 2003.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Canel (Louis, Frédéric) est nommé chargé de mission « valorisation de l'innovation et de la recherche » auprès du chef du service de la recherche et des études amont de la direction des systèmes de forces et de la prospective à compter du 15 octobre 2003.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Hamel (Bernard, Daniel, Léon, Jean) est placé sur sa demande en position de service détaché auprès de la société DCN SN à compter du 1er novembre 2003.

Article 23


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie