J.O. Numéro 31 du 6 Février 2001
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Décret no 2001-103 du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
NOR : DEFP0101042D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ;
Après avis en date du 14 décembre 2000 de la commission interministérielle des formes civiles du service national, prévue à l'article R.* 15 du code du service national,
Décrète :
Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :
....................
1. Service de sécurité civile : sapeurs-pompiers auxiliaires
600
2. Service de l'aide technique
600
3. Service de la coopération
4 900
Total
6 100
Art. 2. - Les tableaux nos 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X ETABLEAU No 1Répartition des enseignants
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 31 du 06/02/20 1 page 2020 à 2022TABLEAU No 2Répartition des ingénieurs, techniciens et divers
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 31 du 06/02/20 1 page 2020 à 2022TABLEAU No 3Répartition des professions médicales
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 31 du 06/02/20 1 page 2020 à 2022TABLEAU No 4Récapitulatif
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 31 du 06/02/20 1 page 2020 à 2022
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Fait à Paris, le 1er février 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard