J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18413

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Décret du 8 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE

NOR : DEFM9902181D



Par décret en date du 8 décembre 1999, M. Marchand (Christophe) est nommé membre du conseil d'administration de la SNPE en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Dubreuil (Jean-Pierre) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.