J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06006

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Décret du 28 mars 2002 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du polygone d'essais de Captieux situé sur le territoire de la commune de Retjons (Landes) no 040 008 0008


NOR : DEFS0201311D



Par décret en date du 28 mars 2002, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du polygone d'essais de Captieux situé sur le territoire de la commune de Retjons (Landes) no 040 008 0008.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département des Landes, le territoire des communes de Lencouacq et Retjons et, dans le département de la Gironde, le territoire de la commune de Captieux.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées par le plan.


(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Landes, 351, boulevard Saint-Médard, BP 369, 40012 Mont-de-Marsan Cedex, et à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex.