J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 octobre 2001 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

NOR : DEFM0100022D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Est promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Au grade d'administrateur général de 1re classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er décembre 2001

M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Bosc (Roger, Charles, Etienne), nommé inspecteur général des services des affaires maritimes à la même date.


Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la république :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot