Décret du 29 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale immobilière

J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11411
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Décret du 29 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale immobilière

NOR : DEFM9901753D

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1999, M. Yché (André), contrôleur des armées, en service détaché, est nommé en qualité de président du conseil d'administration de la Société nationale immobilière à compter du 13 juillet 1999.