J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01188

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Décret no 2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique (rectificatif)


NOR : DEFP0101621Z



Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 2001, page 11375, 2e colonne, après l'article 21 :
Au lieu de : « 12 juillet 2000 », lire : « 12 juillet 2001 ».