Décret du 27 septembre 2001 portant abrogation du décret du 16 janvier 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection conte les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Mont-de-Marsan-Gabarret (Landes)

J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 27 septembre 2001 portant abrogation du décret du 16 janvier 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection conte les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Mont-de-Marsan-Gabarret (Landes)

NOR : DEFS0102052D

Par décret en date du 27 septembre 2001, le décret du 16 janvier 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Mont-de-Marsan-Gabarret (Landes) est abrogé.