Par décret en date du 12 octobre 2001, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement, de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Ménétréols-sous-Vatan - Les Martinettes (Indre) no 036 008 0004.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département de l'Indre, le territoire de la commune de Ménétréols-sous-Vatan.
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées par le plan.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Indre (service urbanisme et habitat), cité administrative, bâtiment B, boulevard George-Sand, BP 615, 36020 Châteauroux Cedex.