Décret du 24 janvier 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et, sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 24 janvier 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et, sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0200001D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. - GENDARMERIE

Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er février 2002
M. le général de brigade Chaulet (Jean, Pierre).

A compter du 1er mai 2002
M. le général de brigade Prigent (Jean-Yves, Richard).

Art. 2. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er février 2002
A M. le général de corps d'armée Rivière (Marie-Jean), nommé inspecteur général des armées à la même date.

Art. 3. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er février 2002
A M. le général de division Desjardins (Gérard, Antonio), nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale à la même date.

Art. 4. - Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er février 2002Au grade de général de division
M. le général de brigade Parayre (Guy).

Au grade de général de brigade
M. le colonel Duchamp (Georges, Clément, Marius).
M. le colonel Mendousse (Claude, François, Paul).

Art. 5. - M. le général de division Lepetit (Claude, Francisque, Hugues) est nommé major général de la gendarmerie nationale à compter du 1er février 2002.
M. le général de brigade Pitzini (Jean-Michel) est nommé commandant de la région de gendarmerie Est à compter du 1er février 2002.
M. le général de brigade Lacroix (Jean-Claude, Georges) est nommé commandant de la région de gendarmerie Nord à compter du 1er février 2002.
M. le général de brigade Lacroix (Luc, Marie) est nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er février 2002.
M. le général de brigade Henry (Daniel, François, Marie) est nommé adjoint au commandant de la région de gendarmerie Ouest à compter du 1er février 2002.

Art. 6. - Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :

Au grade de général de brigadePour prendre rang du 1er février 2002
M. le colonel Fraichard (Charles, Louis, Moïse).

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 7. - Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :

Au grade de général de divisionPour prendre rang du 1er février 2002
M. le général de brigade Baribaud (Serge, Rémy).

Au grade de général de brigadePour prendre rang du 1er février 2002
M. le colonel du génie Saint-Macary (Pierre, Marie, Nicolas).
M. le colonel du génie Delochre (Jean-François, Paul, Marcel).

Pour prendre rang du 1er mars 2002
M. le colonel du matériel Moinard (Albert, Lucien).

C. - MARINE NATIONALE

Art. 8. - Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de contre-amiralPour prendre rang du 1er mars 2002
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de Metz (Maurice, Gustave, Marie).

Art. 9. - Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :

Au grade de contre-amiralPour prendre rang du 15 février 2002
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Jézégou (Gabriel, Firmin, Marie).

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 10. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er février 2002
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Thouverez (Patrick, Emile, Jean).

Art. 11. - Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :

Au grade de général de division aériennePour prendre rang du 1er février 2002
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel), maintenu dans ses fonctions.

Au grade de commissaire général de division aériennePour prendre rang du 1er février 2002
M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Dupuy (Gérard, Patrice, Robert), nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air à la même date.

Au grade de général de brigade aériennePour prendre rang du 1er février 2002
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Boucherie (Maurice, Marcel, Henri, Marie), nommé adjoint au général commandant la région aérienne Sud à la même date.

Pour prendre rang du 1er mars 2002
M. le colonel du corps des officiers de l'air Grosmaire (Daniel, Raymond, Jean, Michel), maintenu dans ses fonctions.

Art. 12. - M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Boulenc (Jean, Eugène, Charles) est nommé directeur du service logistique du commissariat de l'air à compter du 1er février 2002.

E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 13. - Sont admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er mai 2002
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Duhil (Yves, Joseph, Emile).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Quenzer (Alain, Georges, François).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laporte (Jean, Marie, Daniel).

Art. 14. - Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er février 2002Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Soulé (Pierre, Paul, René).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bonnotte (Michel, Paul, Roger).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Flory (Jérôme, Philippe, André).

Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Charguellon (Raymond, Henri).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Vors (Bernard, Jean, Michel).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Delisle (Yann, Grégoire, Louis).

Art. 15. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Connille (Philippe, Joseph, Yves) est chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines à compter du 1er mars 2002.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Provence (Henri, Jean, Charles) est chargé de la sous-direction de gestion du personnel de la direction des ressources humaines à compter du 1er mars 2002.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bonleux (Sylvain, Jocelyn) est nommé directeur du centre d'essais en vol, aérotransport et parachutage de Toulouse de l'établissement technique central no 1 des essais en vol de la direction des centres d'expertise et d'essais.

Art. 16. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2002.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard