Décret du 17 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

J.O. 92 du 18 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 17 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

NOR : DEFM0301434D

Par décret en date du 17 avril 2003, M. Denis Maugars est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Jean-Pierre Rabault.