Décret du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

J.O. 266 du 15 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18912
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Décret du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

NOR : DEFA0202285D

Par décret en date du 12 novembre 2002, M. Wachenheim (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Graff (Pierre).