J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18262

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Décret du 1er décembre 1999 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM9900025D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - ARMEE DE TERRE

Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 8 décembre 1999
M. le colonel du cadre spécial Gaudy (François, Jean, Mathieu).

Art. 2. - M. le général de division Ranson (André, Yves, Marie) est nommé commandant des opérations spéciales à compter du 1er janvier 2000.

B. - MARINE NATIONALE

Art. 3. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions :

Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er janvier 2000
M. le capitaine de vaisseau Gard (Jean-Noël).
M. le capitaine de vaisseau Melaine (Yves, Georges, Eugène).
M. le capitaine de vaisseau Bertrand (Rémy, Jean-Marie, Bernard).

Art. 4. - M. le contre-amiral Sautter (Philippe, Jacques, Raoul) est nommé adjoint « logistique » au commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, major général du port de Toulon à compter du 1er janvier 2000.

C. - ARMEE DE L'AIR

Art. 5. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :

Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2000
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Dischamps (Jean-François), nommé commandant des écoles de l'armée de l'air à la même date.

Art. 6. - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Raingeard (Jean, Paul, Louis) est nommé directeur du personnel militaire de l'armée de l'air à compter du 1er janvier 2000.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Riondet (Yves, Armand, Jean) est nommé commandant en second de la région aérienne Méditerranée.

D. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 7. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Itié (Daniel, René) est nommé adjoint au chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes à compter du 15 décembre 1999.

Art. 8. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 1999.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard