J.O. Numéro 34 du 10 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02111

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Décret du 3 février 1998 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 128 de Metz (Moselle) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise


NOR : DEFD9801066D




   Par décret en date du 3 février 1998, le dépôt de munitions de la base aérienne 128 de Metz, sis sur la commune d'Augny (Moselle), est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
Il est créé autour de l'enceinte de cet établissement un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction, de quelque nature qu'elle soit, ne pourra être réalisée sans autorisation du ministre de la défense.
Sont annexés audit décret (1) :
- le plan parcellaire sur lequel sont figurées par un trait vert les limites du polygone d'isolement ;
- l'état parcellaire des terrains inclus dans ce polygone.

(1) Ce plan et cet état parcellaires peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Moselle (services des bases aériennes, arrondissement GT 2), 10, rue Périgot, 57025 Metz Cedex 2.