Décret du 2 février 1998 portant déclassement du domaine public militaire d'une fraction du sémaphore des Sardinaux sis sur la commune de Sainte-Maxime (Var)

J.O. Numéro 32 du 7 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01980
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Décret du 2 février 1998 portant déclassement du domaine public militaire d'une fraction du sémaphore des Sardinaux sis sur la commune de Sainte-Maxime (Var)

NOR : DEFD9801065D

Par décret en date du 2 février 1998, la parcelle de terrain d'une superficie de 125 mètres carrés, cadastrée section AC no 156 - partie (sémaphore des Sardinaux), sur la commune de Sainte-Maxime (Var), est déclassée du domaine public militaire.