J.O. Numéro 281 du 5 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19271

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Décret no 2000-1177 du 4 décembre 2000 modifiant le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air

NOR : DEFX0000161D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret no 94-213 du 11 mars 1994 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 8 du décret du 14 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - L'armée de l'air comprend différents services :
« 1o La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
« 2o a) Le service du commissariat de l'air ;
« b) Le service du matériel de l'armée de l'air ;
« c) Le service de l'infrastructure de l'air.
« Les attributions des services mentionnés aux 1o et 2o ci-dessus sont fixées par décret.
« Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions du décret du 14 juillet 1991 susvisé.
« Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes qui relèvent du directeur central, soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.
« Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité. »

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard