J.O. Numéro 84 du 10 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06356

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Décret du 8 avril 2002 portant nomination (contrôle général des armées)


NOR : DEFC0201409D



Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2002, M. le contrôleur adjoint des armées Le Grand de Mercey (Stanislas, Nicolas, Marie, Joseph) est nommé dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées, pour prendre rang du 1er mai 2002.