J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11743

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Décret du 29 juillet 1998 modifiant le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature


NOR : DEFD9801724D




Le ministre de la défense,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au titre II (Délégation générale pour l'armement) :
a) L'article 5 (Direction de la gestion et de l'organisation) est supprimé ;
b) L'article 6 devient l'article 5.
II. - Au titre II (Etats-majors) :
a) L'article 7 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine) est supprimé ;
b) Les articles 8, 9 et 10 deviennent respectivement les articles 7, 8 et 9.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard