J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 avril 2002 portant déclassement du domaine public d'une fraction de la batterie de Taillefer située sur la commune du Palais (Morbihan)


NOR : DEFS0002290D



Par décret en date du 5 avril 2002, une fraction de 29 924 mètres carrés de l'emprise militaire dénommée « batterie de Taillefer », d'une superficie totale de 30 515 mètres carrés, cadastrée section ZD parcelles nos 466, 467 et 469 sur la commune du Palais (Morbihan), est déclassée du domaine public.