Décret du 2 septembre 1998 portant modification du décret du 8 septembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de deuxième série de la batterie de Bretteville-Haut sise sur la commune de Digosville (Manche)

J.O. Numéro 208 du 9 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13769
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 2 septembre 1998 portant modification du décret du 8 septembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de deuxième série de la batterie de Bretteville-Haut sise sur la commune de Digosville (Manche)

NOR : DEFD9801795D

Par décret en date du 2 septembre 1998, le décret du 8 septembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de deuxième série de la batterie de Bretteville-Haut sise sur la commune de Digosville (Manche) est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « cadastrés respectivement section AC no 198, section AD no 134 et no 136 », lire : « cadastrés respectivement section AC no 198, section AD no 131 et no 136 ».