Décret du 23 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 23 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

NOR : DEFP9902328D

Par décret en date du 23 février 2000, M. Heres (Olivier), ingénieur des mines à la direction du Trésor, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Marchand (Christophe), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.