J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19749

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Décret no 98-1208 du 21 décembre 1998 modifiant le décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense

NOR : DEFD9802036D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense,
Décrète :


Art. 1er. - Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, le troisième alinéa est supprimé.
II. - L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Un conseil d'orientation propose au chef d'état-major des armées l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur et un conseil de perfectionnement s'assure que l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense est conforme à cette orientation.
« Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées. »

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard