Décret du 5 juillet 2001 abrogeant le décret du 9 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Liéramont (Somme)-Cambrai-Epinoy (Nord)

J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11146
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 5 juillet 2001 abrogeant le décret du 9 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Liéramont (Somme)-Cambrai-Epinoy (Nord)

NOR : DEFS0101634D

Par décret en date du 5 juillet 2001, le décret du 9 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Liéramont (Somme)-Cambrai-Epinoy (Nord) est abrogé.